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Règlement d’inscription sur le portail
« www.association-pour-tous.com »
L’inscription au portail est gratuite, sans aucune obligation à part celles de respecter la charte du site et son règlement. Il est ouvert à toute association déclarée comme telle sous la loi de 1901 d’ordre humanitaire ou caritatif. En France ou à l’étranger.
La limite est d‘une inscription par association (même nom, même adresse électronique).
Pour participer au concours , les répondants devront remplir les conditions suivantes :
- Etre une association de loi 1901
- S’inscrire avant le 24 octobre
- Correspondre aux valeurs éthiques énoncées dans la charte
- Etre une association humanitaire ou caritative
(jugée comme telle par au moins 2 membres du comité d’éthique)
- L’association doit exister depuis plus d’un an.
GOLDENMARKET n’est pas responsable des agissements des adhérents des associations dont le site sera référé dans le portail.
GOLDENMARKET s’engage néanmoins a SUPPRIMER dès que possible tous les sites dont le contenu est immoral (racisme, violence…) ou illégal.
GOLDENMARKET se réserve le droit de supprimer de son portail « association-pour-tous.com » n’importe quelle association si :
- La majorité des membres du comité d’éthique l’exige.
- Si des évènements créaient le doute sur sa nature humanitaire ou caritative.
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